Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMIAL LA VIE EN MIEUX!
DOMIAL ESH, SA HLM

Numéro de dépôt :
4279534
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/06/2026
DOMIAL LA VIE EN MIEUX! de DOMIAL ESH

Présentation de la marque DOMIAL LA VIE EN MIEUX!

Déposée le 13 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) DOMIAL ESH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMIAL LA VIE EN MIEUX! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMIAL ESH domicilié(e) 25 place du capitaine dreyfus, cs 90024 - 68025 - COLMAR cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 651 149 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMIAL ESH, Mme DANJEAN Anne-Lucie domicilié(e) 25 place du capitaine dreyfus, cs 90024 - 68025 - COLMAR cedex - France.

La marque DOMIAL LA VIE EN MIEUX! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279534.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIAL LA VIE EN MIEUX! arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.

DOMIAL ESH a également déposé les autres marques suivantes : #MYHAPPYCOLOC' , La vie couleur séniors


DOMIAL ESH, SA HLM - 25 place du capitaine dreyfus, cs 90024 - 68025 - COLMAR cedex - France - SIREN 945651149


DOMIAL ESH, Mme DANJEAN Anne-Lucie - 25 place du capitaine dreyfus, cs 90024 - 68025 - COLMAR cedex - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.